I – OBJET ET COMPOSITION

Article 1 er  :
L’association initialement dite « JUDO CLUB PLESSEEN » fondée le 23 juin 1981 et intitulée « PLESSE ARTS
MARTIAUX » à compter du 01.07.2023 a pour objet la pratique du judo et jujitsu, kendo, disciplines sportives
régies par la fédération française de Judo et Jujitsu, Kendo et Disciplines associées, et d’une façon
complémentaire, éventuellement la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature. Sa durée
est illimitée.
Elle a son siège à la Mairie de Plessé, 1 rue Jules Verne 44630 PLESSE.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Chateaubriant sous le n°741 le 23 mars 1981 – J.O. du 26 avril 1981
et modifiée le à la date du 01/07/2023

Article 2 :
Les moyens d’actions sont :
1) Les séances d’entrainement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives
de nature sportive avec le souci de contribuer à l’épanouissement harmonieux de la personne.
2) La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ ou audiovisuels.

Article 3 :
L’association comprend des membres actifs et peut comprendre des membres bienfaiteurs, donateurs ainsi que
des membres d’honneur.
Elle se compose d’un poste de trésorier, de membres du conseil d’administration (voix décisionnaires) .
Cet ensemble, représente par leurs voix à pouvoir égal, l’administration du club.
L’association peut être composée également de « membres du bureau « (voix consultatives)
Toute personne majeure souhaitant s’impliquer dans la vie associative du club, élue en assemblée générale, fait
d’office partie des « membres du conseil d’administration ».
Les adhérents de plus de 16 ans seront uniquement membre du bureau et ce jusqu’à leur majorité.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une des licences proposées par le club .
La cotisation, est fixée chaque année par le conseil d’administration, peut-être modulée ou modifiée sur simple
validation du conseil d’administration en fonction de l’âge des membres, du nombre d’adhérents d’une même
famille et du nombre de disciplines pratiquées.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieure au prix de la licence fédérale.
Tout membre du conseil d’administration ou du bureau peut être exclu (en cas de faute, ou de nuisance au bon
fonctionnement de l’association) par simple vote à la majorité (hors membre du conseil d’administration faisant
l’objet de la demande d’exclusion) lors d’une réunion du conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou
morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu
de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) la radiation à l’une des fédérations d’appartenance du club.
3) Pour le non-paiement de la cotisation, motif grave, ou le non-respect du règlement intérieur.
4) Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être convoquée devant le conseil
d’administration pour connaitre la raison de son exclusion ; elle peut se faire assister par le défenseur de
son choix.
5) Toute personne n’étant plus licenciée ou ne représentant pas de mineur(s) licencié(s).
6) Maladie ou accident ne pouvant donner lieu à la pratique sportive.
7) Décès de l’adhérent.

II – AFFILIATION

Article 5 :
L’association est principalement affiliée à la Fédération Française de Judo et Jujitsu, Kendo et disciplines
associées, mais le conseil d’administration se réserve le droit de s’affilier à toute autre fédération permettant la
pratique d’activité sportive.
L’association s’engage :
1) A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et
Sportif Française (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
2) A agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité.
3) A se conformer aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur qui prévoient notamment :
- La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
- Que la composition du conseil d’administration reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès à
toute personne licenciée aux instances dirigeantes de l’association.
4) De se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par les membres du conseil
d’administration.
5) A ne modifier les présents statuts dans les conditions définies, ci-après, à l’article 14 qu’avec l’accord du
comité dont elle relève ;
6) A veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun des adhérents.

III – ADMINISTRATION ET FINANCEMENT

Article 6 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux à vingt et un membres élus, qui
exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration peuvent être élus au scrutin secret ou à main levée par l’assemblée
générale pour une durée de trois ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations, âgé au minimum de 16 ans , ou son représentant légal.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au conseil d’administration tout adhérent majeur, et ,au bureau tout adhérent de plus de 16 ans.
Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association, ne peuvent être membre du conseil d’administration mais
peuvent être invités à ces réunions avec voix consultatives.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statuaires (assemblées générales,
conseil d’administration) avec voix consultatives si elles y sont invitées par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur
fonction.

Article 7 :
Le conseil d’administration composé d’un trésorier, et de membres dits « co-président » règlent par leurs
délibérations les questions relatives au fonctionnement et à l’orientation de l’association.
L’ensemble, conseil d’administration et bureau se réunissent au moins une fois par trimestre
La présence d’un tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, été absent à trois
séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 :
Le conseil d’administration est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par
des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le
nombre de leurs membres sont fixés par le conseil d’administration.

Article 9 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour
de l’assemblée générale et à jour de leurs cotisations.
Les membres actifs de moins de 16 ans seront représentés par un de leurs parents ou par leur responsable légal.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative.
Chaque représentant, dispose d’autant de voix délibératives qu’il a d’enfants licenciés au sein du club.
L’assemblée générale ne peut se tenir que si au moins un tiers de ses membres est présent ou représenté,
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau à dix jours d’intervalle
minimum. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil
d’administration. En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre
de l’assemblée.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration; il est adressé en même temps que
la convocation, au moins quinze jour avant la réunion.
Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures au titre de membre du bureau ou du
conseil d’administration, peuvent être de nature spontanées.
L’assemblée générale contrôle le programme d’actions de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de
l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
des membres de son conseil d’administration.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre de l’assemblée générale doivent adresser par écrit
leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.
.
Article 10 :
Le conseil d’administration fixe les modalités et le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions
ou de représentations effectuées par les membres du bureau ou des enseignants. (sur justificatifs)
Il peut modifier également le montant de la rémunération des enseignants, sur simple validation lors d’une
réunion du conseil d’administration.

Article 11 :
Tout membre du conseil d’administration, représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Seul le trésorier ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation en cas d’absence sur simple précision de sa
part.

IV – DOTATION – RESSOURCES

Article 12 :
Les ressources de l’association comprennent :
- Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
- Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les
organismes publics ou privés,
- Tout autre moyen rémunérateur conforme à la législation.

V – MODIFICATION DES STATUTS

Article 13 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres
dont se compose l’assemblée générale.
Cette dernière proposition doit être soumise au conseil d’administration au moins un mois avant l’assemblée
générale extraordinaire.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si le quart de ses membres est présents ou représenté. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours d’intervalle minimum.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité du quart des membres présents ou
représentés.

Article 14 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet
effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’assemblée générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à dix jours au moins
d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents et représentés.

Article 15 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée
générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports,
une part quelconque des biens de l’association.

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 :
Le règlement intérieur est préparé et adopté par le conseil d’administration.

Article 17 :
Le conseil d’administration doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret
du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 et
concernant notamment :
1) Les modifications apportées au statuts,
2) Le changement de titre de l’association,
3) Le transfert de siège social,
4) Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

Article 18 :
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 17/06/2023